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Latest update : June 17, 2017
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L'annonce est passée pour 40 jours et est renouvelable 2 fois (10 jours avant l'échéance), soit un maximum de 120 jours (4 mois). Au delà, elle peut être renouvelée sur le même principe, moyennant le paiement de 1 crd dans le cas d'une annonce Premium et de 0 crd dans le cas d''une annonce gratuite. L'échéance vous est donnée lors de la publication à réception de l'email d'information et vous sera rappelée, par email, 9 jours et 5 jours avant l'échéance et le jour même.
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La vitrine est créée pour 1 an. Au delà, elle doit être renouvelée, moyennant le paiement de 10 crd dans le cas d'une vitrine Premium et de 0 crd dans le cas d'une vitrine gratuite. L'échéance vous est donnée lors de la publication, à réception de l'email d'information et vous sera rappelée, par email, 30 jours et 7 jours avant l'échéance et le jour même.
Si la vitrine n'est pas renouvelée, elle est irrémédiablement supprimée, ainsi que son contenu (sauf les annonces), le lendemain de son échéance.
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Il est rappelé que tout véhicule (voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, scooter, etc.) doit être vendu avec sa carte grise (certificat d'immatriculation).
Il est rappelé que tout véhicule (voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, scooter, etc.) doit être vendu avec sa carte grise (certificat d'immatriculation).
Pas de spécification particulière.
La vente/location/échange/don de copies est considérée comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée (2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) par les tribunaux (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle est interdite sur le site.
Pas de spécification particulière.
Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer le montant TTC de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé ou la mention « Frais d'agence inclus » dans le cas contraire.
Les notaires doivent indiquer les « honoraires de négociation » réglementés : de 0 à 45 735 € : 5,00% HT + TVA 20%, supérieur à 45 735 € : 2,50% HT + TVA 20%.
Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le bien proposé.
Sont acceptés dans cette catégorie, les biens déjà construits et ceux en voie future d'achèvement (VEFA) que ce soit pour des maisons, des appartements, des bureaux ou des commerces. Les terrains sont aussi acceptés, constructibles ou non, du moment que c'est mentionné.
Le bien loué ou vendu doit être rattaché à sa ville dans ce site et non à la ville du propriétaire si elle est différente.
Les annonces proposant d'envoyer une somme d'argent pour accéder à une liste d'annonces immobilières seront supprimées.
Il doit obligatoirement être fait mention de la lettre (A-G) correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique ainsi que celle correspondant aux émissions de gaz à effet de serre du bien concerné par l'annonce. La classe énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sont déterminées par un technicien certifié pour le Diagnostic de performance énergétique.
Si le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière (vente ou location), il n'a toutefois qu'une valeur informative selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation. En cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
La surface en m
La vente/location/échange/don de copies est considérée comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée (2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) par les tribunaux (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle est interdite sur le site.
Pas de spécification particulière.
Il est rappelé que tout véhicule (voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, scooter, etc.) doit être vendu avec sa carte grise (certificat d'immatriculation).
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La vente/location/échange/don de vêtements de fourrure est interdite sur le site.
Il est rappelé que tout véhicule (voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, scooter, etc.) doit être vendu avec sa carte grise (certificat d'immatriculation).
Cette catégorie oblige, selon le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000, d'indiquer :
Toute annonce ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site et n'enfreignant pas les présentes Règles de publication et Terms of use doit être passée dans la catégorie "Autres".
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