logo Edlo.eu

Publication rules

This text is only available in french

Latest update : June 17, 2017

Règles générales

Paiement

Passer une annonce Premium coûte 1 crd.
Créer une vitrine Premium coûte 10 crd.
Pricing

Publication

La publication de l'annonce est immédiate après sa validation.

Droits de publication

En publiant un/des texte/s et/ou image/s et/ou fichier/s sur ce site Internet, vous reconnaissez en détenir les droits, que ce soit le droit d'auteur ou le droit à l'image. Les images représentant des mineurs doivent avoir l'accord des mineurs ET de leur/s représentant/s légal(aux).
Vous acceptez d'être légalement responsable de ce que vous publiez et de ce fait, vous nous dégagez de toute responsabilité concernant ces droits. Vous nous garantissez, en outre, contre tout recours ou action qui nous serait intentée à propos du contenu que vous publiez.
Si vous êtes mineur, vos parents sont solidairement responsables du respect de ces droits et doivent contrôler TOUT ce que vous publiez. Il est, par exemple, interdit de publier une image représentant une/des personne/s qui ne le souhaite/nt pas ET qui n'a/ont donc pas donné son/leur accord/s écrit.
Vous acceptez aussi les Terms of use.
Afin de pouvoir passer une annonce, l'utilisateur/trice doit être dûment enregistré/e et posséder un compte en crédit positif ou nul. Tout compte négatif en crédits est interdit de publication, y compris annonces gratuites.

Entreprises

Toute entreprise doit obligatoirement indiquer son numéro SIRET (9 chiffres).

Catégories

Les catégories sont ouvertes à tous les types de vendeurs, sous réserve des droits de chaque pays.

Contenu

Il convient de se référer à nos Terms of use.
Toute annonce pour un produit/service figurant dans la liste des Forbidden products/services est interdite.
L'annonce doit être rédigée dans la langue du pays dans lequel elle est située (par exemple en français pour une annonce située en France) et son texte doit décrire le mieux possible produit/service de l'annonce. Il convient de limiter les termes généralistes.
Il est conseillé de ne proposer qu'un seul type de produit/service par annonce. En effet, il pourrait sembler comme une source d'économie de mettre plusieurs produits/services mais à la fin, cela se révèle contre-productif, puisque l'annone trop généraliste se retrouve ignorée par les utilisateurs. Ceci n'est pas valable s'il s'agit d'une présentation de votre entreprise/activité.
Tout contenu html ou langage de balisage web est supprimé de l'annonce.

Photos

Les photos (maximum 5, pour annonce gratuite et maximum 30 pour annonce Premium) servent d'illustration pour le produit/service concerné par l'annonce, elles doivent donc être en rapport avec l'annonce.

Durée - Renouvellement

L'annonce est passée pour 40 jours et est renouvelable 2 fois (10 jours avant l'échéance), soit un maximum de 120 jours (4 mois). Au delà, elle peut être renouvelée sur le même principe, moyennant le paiement de 1 crd dans le cas d'une annonce Premium et de 0 crd dans le cas d''une annonce gratuite. L'échéance vous est donnée lors de la publication à réception de l'email d'information et vous sera rappelée, par email, 9 jours et 5 jours avant l'échéance et le jour même.
Si l'annonce n'est pas renouvelée, elle est irrémédiablement supprimée, ainsi que son contenu, le lendemain de son échéance.

Suppression

Vous pouvez supprimer votre annonce à tout moment, ce qu'il est conseillé de faire dès que le produit/service n'est plus disponible afin de ne plus recevoir d'éventuelles demandes. La suppression est immédiate et irréversible.

Remonter en haut de liste

L'annonce peut être remontée en haut de liste autant de fois que souhaité, mais avec un délai d'au moins 24 heures entre deux remontées.

Localisation

L'annonce doit être déposée au minimum dans la province/départment/canton où le produit/service se trouve, mais il est conseillé de saisir aussi la ville.

Vitrine

Tout utilisateur/trice peut ouvrir une/des vitrine/s. Elles sont ouvertes à tous, Particuliers, Associations ou Entreprises. Elles comportent une description, une image de couverture et un logo.
La vitrine est créée pour 1 an. Au delà, elle doit être renouvelée, moyennant le paiement de 10 crd dans le cas d'une vitrine Premium et de 0 crd dans le cas d'une vitrine gratuite. L'échéance vous est donnée lors de la publication, à réception de l'email d'information et vous sera rappelée, par email, 30 jours et 7 jours avant l'échéance et le jour même.
Si la vitrine n'est pas renouvelée, elle est irrémédiablement supprimée, ainsi que son contenu (sauf les annonces), le lendemain de son échéance.
Une annonce peut être liée à une vitrine, mais il n'y a pas d'obligation.

Commentaires

Tout/e utilisateur/trice dûment enregistré/e peut commenter les annonces. Seuls l'annonceur/euse et les modérateurs/trices peuvent supprimer les commentaires, ainsi que l'utilisateur/trice pour ses propres commentaires. Il appartient donc à l'annonceur/euse de gérer les commentaires sur son/ses annonce/s ou de nous les signaler afin que les modérateurs/trices puissent intervenir.

Abus

Toute annonce et/ou commentaire peut être signalé comme "abus" ou dérogeant à ces présentes Régles de publication ou aux Terms of use. Toute soumission à nos services sera examinée et donnera lieu à une décision sans appel. En cas d'abus avéré, l'annonce/commentaire sera effacé/e, sachant que dans le cas d'une annonce gratuite, l'utilisateur perdra 1 crédit. En cas d'abus répétés et après avertissement, nous nous réservons le droit de supprimer le compte de l'utilisateur/trice en faute, avec perte des crédits éventuellement possédés.

Règles particulières liées aux catégories

Camions / Utilitaires

Il est rappelé que tout véhicule (voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, scooter, etc.) doit être vendu avec sa carte grise (certificat d'immatriculation).

Camping-car / Caravanes

Il est rappelé que tout véhicule (voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, scooter, etc.) doit être vendu avec sa carte grise (certificat d'immatriculation).

Chaussures

Pas de spécification particulière.

Consoles et jeux vidéos

La vente/location/échange/don de copies est considérée comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée (2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) par les tribunaux (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle est interdite sur le site.

Électroménager

Pas de spécification particulière.

Immobilier

Les agences immobilières doivent obligatoirement indiquer le montant TTC de leur rémunération lorsqu'elle est à la charge du locataire ou de l'acquéreur et qu'elle n'est pas incluse dans le prix annoncé ou la mention « Frais d'agence inclus » dans le cas contraire.
Les notaires doivent indiquer les « honoraires de négociation » réglementés : de 0 à 45 735 € : 5,00% HT + TVA 20%, supérieur à 45 735 € : 2,50% HT + TVA 20%.
Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le bien proposé.
Sont acceptés dans cette catégorie, les biens déjà construits et ceux en voie future d'achèvement (VEFA) que ce soit pour des maisons, des appartements, des bureaux ou des commerces. Les terrains sont aussi acceptés, constructibles ou non, du moment que c'est mentionné.
Le bien loué ou vendu doit être rattaché à sa ville dans ce site et non à la ville du propriétaire si elle est différente.
Les annonces proposant d'envoyer une somme d'argent pour accéder à une liste d'annonces immobilières seront supprimées.
Il doit obligatoirement être fait mention de la lettre (A-G) correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique ainsi que celle correspondant aux émissions de gaz à effet de serre du bien concerné par l'annonce. La classe énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre sont déterminées par un technicien certifié pour le Diagnostic de performance énergétique.
Si le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière (vente ou location), il n'a toutefois qu'une valeur informative selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation. En cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.
La surface en m2 doit elle aussi être indiquée.

Informatique

La vente/location/échange/don de copies est considérée comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée (2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) par les tribunaux (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle est interdite sur le site.

Meubles

Pas de spécification particulière.

Motos / Quads / Scooters / Mobylettes

Il est rappelé que tout véhicule (voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, scooter, etc.) doit être vendu avec sa carte grise (certificat d'immatriculation).

Multimédia

La vente/location/échange/don de copies est considérée comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée (2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) par les tribunaux (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle est interdite sur le site.

Téléphonie

La vente/location/échange/don de copies est considérée comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée (2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) par les tribunaux (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle est interdite sur le site.

Vêtements

La vente/location/échange/don de copies est considérée comme de la contrefaçon et peut être sanctionnée (2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende) par les tribunaux (Article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Elle est interdite sur le site.
La vente/location/échange/don de vêtements de fourrure est interdite sur le site.

Voitures

Il est rappelé que tout véhicule (voiture, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad, scooter, etc.) doit être vendu avec sa carte grise (certificat d'immatriculation).
Cette catégorie oblige, selon le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000, d'indiquer :

Concernant les voitures neuves, le décret du 27 décembre 2002, oblige d'indiquer : Le non respect de ces règles peut entraîner une amende.

Autres

Toute annonce ne correspondant à aucune des familles de catégories proposées sur le site et n'enfreignant pas les présentes Règles de publication et Terms of use doit être passée dans la catégorie "Autres".

We remove, without notice and without compensation, any Ad violating the rules mentioned. For a free Ad, the user will lose 1 credit. Any negative credit account is banned from publication, including free Ads. Any formatting of content is removed.

Sharing

https://edlo.eu/en/pages/publication-rules